Il est difficile de communiquer des tarifs précis en raison de la spécificité de chaque dossier, le coût d'une mission dépendant des moyens humains et matériels à mettre en oeuvre.
Nous formalisons toujours l’ensemble de ces éléments à travers un contrat de mandat. Dans la mesure où ces éléments peuvent évoluer au fil de l’enquête, nous nous entretenons régulièrement avec notre client pour mener au mieux nos investigations.
Comme pour la plupart des professions libérales, les honoraires sont libres. Le tarif horaire pour une intervention, telle une filature, avec un enquêteur, est de 70 € hors taxes.
Selon la difficulté et l'environnement, il est parfois nécessaire de recourir à deux enquêteurs (une voiture et une moto, par exemple) ; dans ce cas, le tarif horaire est 110 € hors taxes.
Opérer avec deux agents sur le terrain est un gage de qualité et d’efficacité pour le client. Lorsque les enjeux sont importants, cela devient même essentiel.
Selon les déplacements à prévoir, nous appliquons également un tarif de 0,70 € hors taxes du kilomètre.
Après étude du dossier, nous proposerons un devis détaillant les recherches et modalités d'intervention prévues. Par exemple, une mission nécessitant plusieurs jours de surveillance, mais pas forcément de façon continue, peut se situer entre 1500 et 2000 € HT.
Les taxes qui s'appliquent à ces tarfs sont la taxe de financement du CNAPS de 0,40 % et la TVA de 20 %.
Enfin, il est important de préciser que les frais d'enquête peuvent parfois être pris en charge par la partie adverse.