Agence de Recherches et d'Enquêtes Privées

Il est difficile de communiquer des tarifs précis en raison de la spécificité de chaque dossier, le coût d'une mission dépendant des moyens humains et matériels à mettre en oeuvre.

Nous formalisons toujours l’ensemble de ces éléments à travers un contrat de mandat. Dans la mesure où ces éléments peuvent évoluer au fil de l’enquête, nous nous entretenons régulièrement avec notre client pour mener au mieux nos investigations.

Comme pour la plupart des professions libérales, les honoraires sont libres. Le tarif horaire pour une intervention, telle une filature, avec un enquêteur, est de 70 € hors taxes.

Selon la difficulté et l'environnement, il est parfois nécessaire de recourir à deux enquêteurs (une voiture et une moto, par exemple) ; dans ce cas, le tarif horaire est 110 € hors taxes.

Opérer avec deux agents sur le terrain est un gage de qualité et d’efficacité pour le client. Lorsque les enjeux sont importants, cela devient même essentiel.

Selon les déplacements à prévoir, nous appliquons également un tarif de 0,70 € hors taxes du kilomètre.

Après étude du dossier, nous proposerons un devis détaillant les recherches et modalités d'intervention prévues. Par exemple, une mission nécessitant plusieurs jours de surveillance, mais pas forcément de façon continue, peut se situer entre 1500 et 2000 € HT.

Les taxes qui s'appliquent à ces tarfs sont la taxe de financement du CNAPS de 0,40 % et la TVA de 20 %.

Enfin, il est important de préciser que les frais d'enquête peuvent parfois être pris en charge par la partie adverse.

Il est difficile de répondre précisément à cette question ! Et ce, pour plusieurs raisons.

On ne peut pas savoir à l'avance combien de temps doit durer une filature ... Une heure, un jour, une semaine, plusieurs semaines ? En effet, sauf à choisir le "bon" jour, il arrive fréquemment qu' "il ne se passe rien" ... ou rien d'intéressant.

De plus, seule une étude précise des lieux (bâtiment avec plusieurs sorties possibles, moyen de transport utilisé, ...) permettra d'identifier les moyens à mettre en oeuvre : combien d'enquêteurs, à pied, à moto, ... ?

Par ailleurs, les premiers jours de surveillance consistent souvent à repérer les habitudes des personnes surveillées : lieu de stationnement, itinéraire emprunté, etc ... Il est très rare que le premier jour de surveillance permette d'aboutir à un résultat probant.

C'est pourquoi, après une étude approfondie du dossier, nous proposons un devis d'intervention.

De toute façon, nous n'engagerons jamais des moyens pouvant entraîner un dépassement du devis qui vous aura été communiqué, sans votre accord.

En effet, dans certains cas, les frais d'enquête peuvent être pris en charge par la partie adverse.

Plusieurs décisions de justice, en matières civile ou commerciale, ont permis le remboursement des frais au titre des frais "irrépétibles", comme le prévoit l'article 700 du code de procédure civile.

Cette disposition n'est toutefois pas systématique et reste soumise à l'appréciation du juge. Nous vous conseillons néanmoins de demander à votre avocat de le prévoir.

Tout à fait !

La loi nous donne le droit de procéder à des investigations sans avoir à se justifier. C'est dans ce cadre que nous pouvons effectuer des surveillances et filatures. La jurisprudence admet ces pratiques sous réserve qu'elles ne soient pas disproportionnées par rapport aux enjeux de l'affaire.

En dehors des cas de dettes impayées ou des personnes souhaitant se soustraire à leurs obligations, toute personne a droit au respect de sa vie privée.

Il nous est donc impossible, dans l'hypothèse où nous retrouverions la personne recherchée, de vous communiquer ses nouvelles coordonnées. En revanche, nous pourrons l'informer que vous souhaitez la contacter ou encore lui transmettre un message de votre part.

Non ! C'est illégal.

Vous trouverez certainement des sites web vous proposant de le faire gratuitement ou en échange de l'achat de services (achat de sonneries de téléphones portables, par exemple). Sachez qu'il s'agit d'arnaques et que les auteurs de ces sites en profiteront pour "aspirer" vos données personnelles, telles que votre adresse mail, votre adresse IP, votre fournisseur d'accès, votre version de système d'exploitation et de navigateur, etc ..., autant de données qui pourront être revendues à des tiers et pouvant servir à des attaques informatiques.

Le code de déontologie impose que les missions soient "légitimes". En clair, cela signifie qu'il faut une raison valable et légitime pour assurer la mission que vous voulez nous confier.

Non, nous avons une obligation de moyens, comme bon nombre d'autres professions d'ailleurs ...

Nous nous mettrons d'accord sur les moyens à engager lors de la proposition d'intervention. Nous n'engagerons jamais des moyens pouvant entraîner un dépassement du devis qui vous aura été communiqué, sans votre accord.

Parfois, le recours à un huissier de justice sera nécessaire.

Dans certains cas, les preuves nécessaires ne pourront être obtenues que par ce moyen. Il faudra alors saisir un juge (requête), qui appréciera, à partir des présomptions mises en évidence par notre rapport d'enquête, l'opportunité de mandater un huissier. Dans ce contexte, la personne ne peut s'opposer à l'huissier. C'est une procédure d'exception, non contradictoire, et qui ménage un "effet de surprise".

Après une écoute attentive de votre situation, nous vous proposerons une stratégie d'intervention adaptée. Les objectifs et modalités d'exécution de la mission seront exposés dans un projet de convention écrite.

Il pourra vous être demandé des documents : pièce d'identité, copie de jugement, livret de famille ... Il s'agit de satisfaire aux exigences du code de déontologie et de s'assurer de la légitimité de la mission.

Même si vous décidez de ne pas donner suite à notre proposition, toutes les informations que vous nous aurez communiquées sont couvertes par le secret professionnel.