Nous proposons des missions variées. Cette liste de prestations n'est pas exhaustive. N'hésitez pas à nous contacter pour exposer votre besoin. Votre demande sera étudiée, tant sur le fond que sur la forme, et nous vous proposerons une stratégie d'intervention.
Si la procédure de divorce a été réformée en 2004, les obligations du mariage n'ont en rien été modifiées. L'article 212 du code civil prévoit que les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance. Aussi, si une procédure de divorce pour faute est envisagée, il faudra établir la preuve de l'infidélité conjugale.
Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure de divorce, les époux doivent fournir, selon les dispositions de l'article 272 du code civil, une "[...] déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie". Ces éléments étant pris en considération dans le calcul de la prestation compensatoire et de la pension familiale, il peut être alors nécessaire de procéder à des vérifications (adresse, patrimoine dissimulé, ...).
Enfin, les conditions d'exercice du droit de garde des enfants peuvent également être vérifiées.
Lire des exemples d'investigations réalisées ici (source Le Point) ou là (source Femme actuelle)
Il peut s'agir de la recherche d'un débiteur faisant l'objet d'une mesure d'exécution.
Il peut aussi s'agir d'une personne perdue de vue. Toutefois, dans ce dernier cas, nous n'avons pas le droit de communiquer ses nouvelles coordonnées sans son accord.
L'article L 120-1 du code de la consommation dispose que "les pratiques commerciales déloyales sont interdites." C'est la jurisprudence qui est venue clarifier les pratiques de concurrence déloyale :
Nous procéderons à des investigations afin d'apporter des éléments permettant de saisir un juge. Celui-ci désignera alors, par ordonnance, un huissier de justice pour obtenir les preuves directement chez le concurrent.
Lire ici un article du Point sur ces questions.
Il s'agit par exemple du non respect d'une clause de non-concurrence, de démarque inconnue, de faux-encaissements, d'un salarié qui travaille chez un concurrent durant ses congés ou son arrêt maladie, ...
C'est l'atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Pour s'inscrire dans cette procédure, il convient d'avoir fait protéger son brevet d'invention, marque, "dessin et modèle". Dans ce cas de figure, et suite au rapport d'enquête, l'intervention d'un huissier pour une saisie-contrefaçon pourra être là aussi requise.
L'intelligence économique consiste à rechercher des renseignements utiles à la stratégie de l'entreprise. Sans chercher à s'inscrire dans une démarche managériale intégrée, l'enquêteur peut rechercher des informations sur une entreprise, ses associés, ses dirigeants, la structure d'un groupe (holding, filiales), etc ...
Comme dans une entreprise, il peut y avoir de la part des agents des pratiques douteuses en matière de détournement de stocks, d'encaissement à son profit (en particulier lorsque la collectivité a mis en place une régie), une activité durant un congé maladie. Par un arrêt du 16 juillet 2014, le Conseil d'Etat a validé le recours à un enquêteur privé dans un litige opposant une municipalité à un de ses employés (Conseil d'Etat, avis 355201).
Un autre exemple ici, source Le Parisien.
Afin de lutter contre les dépôts sauvages sur le domaine public, de plus en plus de collectivités font appel aux services d'enquêteurs privés. Lire ici deux exemples : sources Le Figaro et La Croix.
Pour aider les collectivités à exercer leurs compétences dans le domaine économique (projet d'implantation, soutien à une entreprise, ...), nous pouvons rechercher des renseignements sur des entreprises, leurs dirigeants, leurs associés, ...
Le renseignement d'origine source ouverte, appelé aussi OSINT - Open Source Intelligence, consiste à recueillir du renseignement à partir de sources publiques, et notamment numériques.
Cette technique de recherche permet de recouper différentes sources, de rebondir, de réorienter les recherches.
On l'utilise en général pour recueillir du renseignement en général sur une personne, une entreprise, un secteur d'activité.
Elle est également utilisée pour recueillir des éléments factuels et utilisables dans une éventuelle procédure judiciaire, tels le pseudonyme utilisé sur les réseaux sociaux, l'adresse IP utilisée pour une connection ou pour l'envoi d'un mail ...
L'inforensique représente l'utilisation de techniques spécialisées dans la collecte, l'extraction, l'identification, la description, l'analyse, l'interprétation de données numériques.
Par exemple, il peut s'agir de rechercher les traces d'un éventuel logiciel malveillant sur une machne (ordinateur, smartphone), de surveiller les processus en fonctionnement, de retracer l'activité d'une machine, de retrouver des résidus de fichiers supprimés ...
Nous sommes certifiés CEH - Certified Ethical Hacker et CHFI - Computer Hacking Forensic Investigator. Ces certifications sont délivrées par l'organisme américain EC-Council, après un examen.
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